Projet Relatif À L’étude De Jurisprudence
En Matière De Crimes Internationaux En RDC

Face à l’ampleur des crimes graves de droit international qui ont été commis et qui continuent de l’être en République démocratique du Congo, il est judicieux de questionner la façon dont le juge congolais met en œuvre le droit international pénal, qui incrimine ces crimes. En effet, si les juridictions congolaises, essentiellement militaires, ont d’ores et déjà rendu nombre de décisions judiciaires en matière de crimes de droit international 5 , il reste que la pratique du droit international pénal de ces juridictions demeure moins connue. Qui plus est, s’il est un secret de polichinelle que la justice congolaise fonctionne à pas de tortue, il reste que les défis et problèmes particuliers auxquels est confronté le juge pénal congolais dans la répression de crimes internationaux demeure à ce jour un parent pauvre de travaux de lutte contre l’impunité de ces crimes. C’est dans ce contexte peu reluisant qu’il convient de procéder à une évaluation de la mise en œuvre du droit international pénal, tel qu’il est défini dans le Traité de Rome portant Statut de la CPI. L’impact de cette évaluation est d’autant plus évident en ce qu’elle permettra de formuler les critiques, observations et commentaires de décisions judiciaires. Elle permettra aussi de mettre en relief le niveau et la capacité des juridictions congolaises dans leur mission de dire le droit en vue d’améliorer la réponse judiciaire face à ces crimes.

Ce projet est mené grâce à l’appui financier d’Avocats sans frontière.